Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE «CABINET VETERINAIRE DE MAURIN »
20 RUE DU CLOS DES ENTREPRISES, 34970 LATTES
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente à l’adresse ci-dessus ou sur le site internet du cabinet https://www.veterinairemaurin.fr/
Tout acte effectué sur un animal dans cet établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
L’établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.
Le cabinet est situé au 20, rue du clos des entreprises 34970 LATTES.
Nous pouvons être joints par téléphone au 09 81 87 08 67 et par email à veterinairemaurin@gmail.com.
SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
Le cabinet est une SARL du nom de “Vétérinaire de Maurin”
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h et le samedi matin de 8h30 à 12h hors jours fériés et éventuels congés. Ces horaires sont consultables sur la plaquette à côté de la porte d’entrée du cabinet et sur google maps.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
Les chats doivent être présentés obligatoirement en cage et les chiens en laisse, pour leur sécurité comme pour celle des autres animaux et personnes du cabinet.
Les animaux réputés agressifs devront être présentés muselés par une personne majeure en possession de ses moyens physiques et intellectuels.
Si l’équipe du cabinet Vétérinaire de Maurin est occupée (en chirurgie ou autre acte lourd) la porte du cabinet peut être close le temps de l’intervention, y compris pendant les horaires d’ouverture. Une affiche sur la porte d’entrée, avec un numéro à appeler en cas d’urgence, indiquera le motif de cette fermeture temporaire.
Les propriétaires et accompagnants ne sont pas autorisés à rester auprès de leur animal lors de toute intervention à visée médicale ou chirurgicale.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire : Dr Xavier GAUTHERON, chef d’entreprise, associé-gérant, diplômé de l’’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et inscrit à l’Ordre sous le numéro 25137, détenteur d’un DU de Microchirurgie à l’Université de Montpellier.
Personnel non vétérinaire : Flore CENEC, associée-gérante, titulaire d’un DEFV.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Les différentes prestations effectuées au sein du cabinet Vétérinaire de Maurin sont :
Consultations : médecine générale, médecine préventive, orthopédie.
Chirurgies des tissus mous : convenance, digestives, gynécologiques, urinaires, cutanées.
Chirurgies orthopédiques : ostéo-articulaire, ligamentaire.
Dentisterie (réalisée sous anesthésie général)
Imagerie médicale : radiographies numériques et échographies abdominales et cardiaques. Une copie des examens d’imagerie est disponible sur demande.
analyses laboratoires : analyses sanguines réalisées au cabinet avec les machines Fuji (AU10, Exigo EOS, NX500) , analyses anatomopathologiques, etc). Certaines analyses sanguines ainsi que les analyses cytologiques ou anatomopathologiques peuvent être réalisées par un laboratoire extérieur (Inovievet, Anydiag, LAPVSO, Scanelis) avec l’accord du client.
Anesthésie (gazeuse, fixe, locale) réalisée au cas par cas en fonction de l’âge, du statut physiologique, du poids, de l’espèce et de la nature de l’intervention réalisée.
Délivrance de médicaments et vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
En dehors des horaires d’ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est faite par caméra en continu. Si l’état de santé de l’animal le nécessite, des rotations de soins en dehors des horaires d’ouverture sont prévues mais il n'y a pas de permanence continue aux côtés de l’animal.
Le transfert des animaux nécessitant des soins intensifs permanents sera proposé dans une clinique ou un hôpital pouvant assurer une surveillance ininterrompue. En cas de refus de ce transfert, le propriétaire de l'animal concerné assumera pleinement les conséquences de ce refus. Ce transfert est effectué à la diligence du propriétaire de l’animal.
Les animaux susceptibles d’être contagieux et devant être hospitalisés le seront dans une zone séparée dans le respect des règles de biosécurité. Les visites seront interdites pour des raisons sanitaires.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture le vétérinaire assure la permanence téléphonique lui-même via un renvoi d’appel sur son téléphone portable, ou bien par l’intermédiaire d’un répondeur indiquant la structure vétérinaire assurant les urgences (ayant fait l’objet d’un accord signé) :
V2TU au 797 avenue du marché Gare, 34000 Montpellier. Téléphone 04 67 45 46 84
ESPÈCES TRAITÉES
Espèces traitées habituellement : chiens et chats
Espèces traitées occasionnellement (uniquement soins “de base”) : rongeurs, lagomorphes, reptiles, oiseaux, petits ruminants.
Nous ne disposons pas des compétences et du matériel nécessaire au diagnostic et au traitement des espèces non citées, notamment les équins et les bovins.
En cas de nécessité de consulter un spécialiste pour une espèce donnée, les patients peuvent être référés vers la structure suivante :
CHV Languedocia au 395 Rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier. Téléphone 04 67 75 14 44
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont indiqués dans notre salle d’attente et sur notre site internet à l’adresse suivante : www.veterinairemaurin.fr
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un contrat de soins pourra être établi et un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Cependant notre objectif est de réduire significativement l’utilisation de papier et diminuer ainsi notre impact sur l’environnement, par conséquent nous pouvons imprimer une facture papier mais uniquement sur simple demande de votre part.
Nous rappelons que nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.
LITIGES
En cas de litige ou de différend déontologique, les clients sont invités à contacter le conseil régional de l’Ordre Vétérinaire d’Occitanie :
- Espace Jean Moulin, 44, avenue Jean Moulin, Esc. C, 34500 Béziers, 04 67 32 45 16
- 6, chemin de Limayrac, 31500 Toulouse, 05 34 50 44 47
Ou par mail à l’adresse suivante : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr
RCP
La Médicale
Siège : 3 Rue Saint-Vincent de Paul, 75499 Paris Cedex 10.
Délégation de Montpellier : Maison des professions libérales, 285 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.
Tel : 0499522380
Mail : montpellier@lamedicale.fr
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Vétérinaire Gautheron.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société S.A.D (28 Rue des Carrières, 34680 Saint-Georges-d'Orques 04 67 75 63 66) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure et en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
L'article R. 211-11 (et 12) du Code Rural prévoit que "le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt."
Les animaux errants, domestiques ou sauvages sont donc à la charge de la Mairie de la Commune où a été trouvé l’animal. Légalement, sur la ville de Lattes, les animaux errants doivent être déposés à la clinique via les services officiels (Sapeurs Pompiers ).
Dans le cas de la prise en charge par la mairie de Lattes des “chats libres”, les personnes doivent contacter la mairie sur le mail suivant : csc@ville-lattes.fr
Cependant et dans un souci de faciliter les démarches, un animal trouvé pourra faire l’objet d’une lecture de transpondeur ou de tatouage afin de rechercher le propriétaire et de l’informer, si cela se fait pendant les horaires d’ouverture du cabinet.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues à l'avance entre le vétérinaire et le client, maximum en 3 fois et le premier règlement encaissé immédiatement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le paiement peut se faire par Carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés sauf de manière exceptionnelle et selon les modalités convenues à l’avance entre le client et le vétérinaire.